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Le SIV, la Carte Grise

Apprendre à lire sa Carte Grise

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Dernière mise à jour de cette page: 10.07.2012
Ci-dessous la signification des principaux champs du Certificat d'Immatriculation

Pour toute vos questions sur la carte grise, contactez la ligne info Carte Grise au 0899 86 93 93*.

Carte Grise Specimen
Source: ANTS
A Numéro d'Immatriculation.
B Date de la première mise en circulation du véhicule.
C.1 Nom, Prénom du Titulaire de la Carte Grise.
C.4a Mention précisant si le Titulaire est le propriétaire du véhicule.
C.4.1 Champ réservé au(x) Co-Titulaire(s) dans le cas d'une Multi-Propriété du véhicule.
C.3 Adresse de résidence du Titulaire dans l'État membre du Titutlaire au moment de l'Immatriculation.
Changement d'Adresse
D.1 Marque du véhicule.
D.2 Type du véhicule.
D.2.1 Code d'identification national du Type (En réception CE).
D.3 Modèle du véhicule (Dénomination commerciale).
F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible en Kg (sauf motocycles).
F.2 Masse en charge maximale admissible du véhicule en service en Kg.
F.3 Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service en Kg.
G Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage.
G.1 Poids à vide national en Kg.
Assistance Carte Grise
0899 86 93 93 Ligne Info Carte Grise
du lundi au vendredi, 9h-12h30 / 13h30-18h, 17h le vendredi pour vous aider dans vos démarches avec votre carte grise.
J Catégorie du véhicule CE.
J.1 Genre National.
J.2 Carrosserie CE.
J.3 Carrosserie : Désignation Nationale.
K Numéro de réception par type (si disponible).
P.1 Cylindrée en cm3.
P.2 Puissance nette maximale en Kw (1 cheval DIN = 0,736 Kw).
P.3 Type de carburant (source d'énergie).
P.6 Puissance administrative nationale (Chevaux Fiscaux).
Calcul de la Puissance Fiscale
Q Rapport puissance/masse (Motocycles)
S.1 Nombre de places assises y compris le conducteur.
S.2 Nombre de places debout (Le cas échéant).
U.1 Niveau sonore à l'arrêt en dBa.
U.2 Vitesse du moteur (en min-1).
V.7 Émission CO2 en Gr/km.
V.9 Classe environnementale.
X.1 Date pour la visite du Contrôle Technique.
Y.1 Montant de la Taxe Régionale calculée en fonction du nombre de Chevaux Fiscaux et en fonction du Prix du Cheval Fiscal dans votre Région.
Tarif Carte Grise par Région
Y.2 Montant de la Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports.
Taxe sur les Véhicules de Société
Y.3 Montant de la Taxe CO2 ou Ecotaxe.
Taxe CO2 et Ecotaxe
Y.4 Montant de la Taxe de Gestion Administrative.
Y.5 Montant de la redevance pour l'acheminement du Certificat d'Immatriculation.
Y.6 Montant Total des Taxes et de la redevance (Prix de la Carte Grise).
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Prix Carte Grise par Département

Quel est le Prix du Cheval Fiscal dans votre Département ?
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