Trouvez ci-dessous une liste de justificatifs valables :
Vous êtes un Particulier (Personne physique)
- Un Dernier Avis d'imposition.
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Une Facture d'électricité, de gaz ou de téléphone (Fixe et Portable) à
votre nom datant de moins de 6 mois.
ATTENTION : Les Factures d'eau ne sont pas valables. - Une Attestation d'Assurance de votre Habitation.
- Une Quittance de Loyer uniquement s'il émane d'un Organisme reconnu, datant de moins de 6 mois.
Cas particuliers
Hébergé par un Tiers :
Vous ne pouvez pas remettre de document à votre nom car vous êtes hébergé par un tiers (Ex. : Vous habitez chez vos parents, à l'hôtel, chez une autre personne...).Dans ce cas, vous devrez fournir en plus, les documents suivants :
- Une Attestation sur l'Honneur de l'Hébergeant certifiant de votre résidence à son domicile (Sous la forme d'une lettre manuscrite).
- Une copie de la pièce d'identité de l'Hébergeant en cours de validité.
- Un Justicatif de Domicile de l'Hébergeant (Cf la liste ci-dessus).
- Une copie du livret de famille si vous habitez chez vos parents, sinon, tout document prouvant votre résidence chez l’hébergeant (Relevé de Banque, Fiches de Paie...).
Sans Domicile Fixe :
Vous appartenez à la communauté des Gens du Voyage, vous devrez effectuer votre demande d'Immatriculation auprès de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture du Département de la commune de rattachement et fournir :- Le Livret de Circulation en cours de validité, comportant la commune de rattachement.
| Assistance Carte Grise | |||
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Vous êtes une Personne Morale
Vous représentez une Entreprise ou une Association.- Professionnel : Un Extrait KBIS de moins d'un an.
- Association : Un Récépissé de Déclaration de l’Association de la Préfecture.
