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Personne Handicapée : Exonération du Malus Écologique

Depuis l'avènement du SIV en 2009, il a été reconnu par le Législateur que les personnes handicapées n'ont souvent pas d'autre choix que d'acheter un gros véhicule (jugé polluant) pour pouvoir transporter leur matériel notamment.

“... il conviendra ... de préciser la mention : voiture particulière carrosserie "Handicap" ...”

C'est pourquoi toute personne titulaire d'une Carte d'Invalidité est exonnérée du Malus Écologique lors de l'acquisition de sa Carte Grise.
A noter que cette mesure ne s'applique qu'aux véhicules du Genre VP (Colonne J1 sur la Carte Grise), car ce sont les seuls à être concernés par cette Taxe (Colonne Y3).

Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, il conviendra de joindre une copie de la carte d'invalidité à votre dossier et de préciser la mention voiture particulière carrosserie "Handicap" au moment de l'Immatriculation.

Est également concernée par cette mesure, toute personne ayant un enfant handicapé mineur ou à charge.
Dans ce cas, l'exonération ne s'appliquera qu'à un seul véhicule par bénéficiaire.

A voir aussi : Liens annexes :