Le SIV, la Carte Grise

La Taxe Régionale : Le Guide de la Carte Grise


Lors d'une demande d'immatriculation, le prix de la Carte Grise est soumis en premier lieu à la Taxe Régionale (Ligne Y1).
Le montant de cette taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule (qui est déterminée par le nombre des Chevaux Fiscaux) et de son âge.
Si le véhicule a moins de 10 ans, le propriétaire devra payer cette taxe à taux plein, sinon son montant sera réduit de moitié (50%).

Le taux appliqué au Cheval Fiscal est déterminé chaque année par les Régions.
Ainsi pour l'année 2015, le prix moyen du Cheval Fiscal en France est d'environ 43,00€ *. C'est en Corse qu'il est le plus bas soit 27,00€, et c'est en Provence-Alpes-Côte d’Azur qu'il est le plus élevé soit 51,20€.

* Tarifs 2015. Hors Mayotte : 0€

Taxe régionale

Pour encourager l'achat de véhicules "propres", certaines Régions accordent une exonération fixée en pourcent. Ce pourcentage peut aller jusqu'à 100% ! C'est le cas pour les Régions suivantes :

“... Pour encourager l'achat de véhicules "propres", certaines Régions accordent une exonération ... Ce pourcentage peut aller jusqu'à 100% ! ...”

  • Aquitaine
  • Auvergne
  • Basse-Normandie
  • Bourgogne
  • Centre
  • Champagne-Ardenne
  • Corse
  • Franche-Comté
  • Ile-de-France
  • Limousin
  • Midi-Pyrénées
  • Nord-Pas-de-Calais
  • Pays de Loire

Comment est calculée, la Puissance Fiscale : Depuis juillet 1998 en France (article 62 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998), la Puissance Fiscale (Chevaux Fiscaux) est calculée selon la formule suivante :

PF = (CO2 : 45) + (P : 40)1,6

PF : Puissance Fiscale
CO2 : Émission de dioxyde de carbone (C02 - ligne V.7 sur la Carte Grise)
P : Puissance du moteur (1 ch = 0,736 kW)
A voir aussi : Liens annexes :