Infos Pratiques

Immatriculation d'un véhicule Neuf

Guide Carte Grise

“... Certaines Sous-Préfectures ne sont plus chargées d'effectuer les formailtés pour l'obtention d'une Carte Grise ...”

Où réaliser sa Carte Grise ?

  • En Préfecture ou Sous-Préfecture.
    ATTENTION : Certaines Sous-Préfectures ne sont plus chargées d'effectuer les formalités pour l'obtention d'une Carte Grise.
  • Auprès d'un Professionnel de l'Automobile, habilité par le Ministère de l'Intérieur qui effectuera cette démarche à votre place.

Documents à fournir pour immatriculer votre véhicule Neuf :

Au moment de l'achat, le concessionnaire ou le constructeur automobile vous a remis le document cerfa "3 en 1", dénommé également demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf prêt à l'emploi (produit en série) n'excédant pas 3,5 tonnes.

  • le document Cerfa "3 en 1" (Visé par le Service des Douanes, si le véhicule ne provient pas d'un pays appartenant à l'Union européenne).
    Document Cerfa n°13749*03
  • un justificatif d'identité valable, de chacun des acquéreurs.
  • Un justificatif de domicile (Attention : Les factures d'eau ne sont pas valables).

Au moment de l'achat, le document cerfa "3 en 1" ne vous a pas été remis.

  • Certificat de vente.
    Document Cerfa n°13754*01
  • Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule.
    Document Cerfa n°13750*03
  • un justificatif d'identité valable, de chacun des acquéreurs.
  • Un justificatif de domicile (Attention : Les factures d'eau ne sont pas valables).

Informations complémentaires : Lorsque vous effectuez la démarche d'immatriculation (en Préfecture ou auprès d'un Professionnel habilité), il vous est délivré un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) qui vous permet de circuler en toute légalité pendant 1 mois en France.

Dans certaines Préfectures et Sous-Préfectures, il n'est pas possible de payer par CB (Carte Bancaire) ou sous réserve d'un certain montant.

Pour les personnes hébergées par un tiers (Habitant chez ses parents, par exemple), il sera nécessaire de fournir également une attestation d'hébergement, une pièce d'identité valable et un justificatif de domicile de l'hébergeur.
A voir aussi : Liens annexes :