Le Blog du Guide de la Carte Grise

Les PV électroniques, cap sur La Rochelle

Publié 2014-07-21



A partir du moment où le Code la route est enfreinte par les usagers, l’agent responsable de ce genre de situation procèdera à un relevé de l’infraction avec un boitier informatique portable, notamment en ce qui concerne les contraventions relatives au stationnement. Les informations seront par la suite envoyées à la nouvelle Agence nationale de traitement automatisé des infractions ou l’ANTAI de Rennes. Les données relatives aux titulaires de véhicules y sont répertoriées grâce aux immatriculations. La contravention relative à l’infraction qui a été relevée par l’agent sera donc imprimée et envoyée à l’adresse du propriétaire du véhicule en effraction lui-même. Le conducteur en infraction aura ensuite le choix de régler directement sa contravention ou d’en faire une contestation par lettre envoyée à l’ANTAI.