Le SIV, la Carte Grise

Immatriculer une Voiture Sans Permis - Le Guide de la Carte Grise

La Voiture Sans Pemis (VSP) carrossée à 4 roues apparaît sous la désignation QM dans la colonne J1 (Genre) et QLEM dans la colonne J3 (Carrosserie) de votre Carte Grise.

Définition de QM / QLEM :

Sont désignés ainsi les Quadricycles légers à 2 places au maximum (Conducteur y compris).
Ces petites voitures sont généralement équipées d'un moteur dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3 (essence). Leur Puissance n'excède pas 4 kW (soit 5,6 ch) et leur vitesse est limitée à 45 Km/h au maximum.

Le principal attrait pour ces voitures est qu'il n'est pas nécessaire de posséder un Permis pour les conduire. Elles concernent toute personne âgée de 16 ans minimum avec une restriction cependant : Si le conducteur est né après le 1er janvier 1988, il devra être détenteur du BSR (Brevet de Sécurité Routière) Option Quadricycle.
A noter, que la législation pourrait évoluer à partir du 1er janvier 2013...

Le coût d'une Carte Grise pour les Voitures sans Permis est peu elevé, car leur Puissance Fiscale (Chevaux Fiscaux) est en principe de 1 CV.

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