questions-reponses

Quelles conditions pour immatriculer un véhicule de collection ?

Le système SIV permet d'immatriculer tout véhicule motorisé ou remorqués de plus de 30 ans d'âge et qui ne satisfont plus aux conditions de la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements (Article R.321-15 du code de la route).

La démarche s'apparente à l'immatriculation d'un véhicule d'occasion de plus de 10 ans, avec quelques différences toutefois concernant les documents à fournir :

  • Si le propriétaire n'est pas en mesure de présenter la Carte Grise précédente, il devra fournir une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule.
  • si l'attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France ne sont pas en sa possession, il devra présenter une attestation fournie par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE : Voir liens annexes). S'ajouteront alors 50,00 € de frais supplémentaires.


A noter que le propriétaire d’un véhicule immatriculé avec un usage « véhicule de collection » devra procéder à un contrôle technique périodique tous les 5 ans.
A priori, à la différence du système d'immatriculation FNI, le SIV permet aux véhicules de collection de circuler sans restriction géographique.
Autres questions : Après une immatriculation SIV, pourrai-je conserver le format et la couleur des Plaques sur mon véhicule de collection ?

  • Oui, il est prévu de pouvoir conserver ses plaques d’immatriculation originelles noires, sur lesquelles figurera le nouveau numéro SIV.
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