questions-reponses

Puis-je rouler sans Carte Grise ?

A priori, il n'existe qu'un cas de figure où il est possible de rouler sans Carte Grise de façon légale : lors d'un changement d'Immatriculation (Changement de propriétaire, Changement d'adresse, de Satut Matrimonial, Demande de Duplicata...).

Selon que le véhicule est immatriculé dans l'ancien système d'Immatriculation (FNI) ou le nouveau (SIV), il exite 2 types de documents qui permettent de rouler provisoirement sans Carte Grise :


Avec un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation)

Le vehicule est immatriculé dans le système FNI et les Plaques d'Immatriculation sont du type : 1234 ABC 56.

Il basculera alors dans le système SIV et une nouvelle Carte Grise parviendra au Titulaire, par courrier sous pli sécurisé.
Pour lui permettre de circuler en toute légalité pendant la période de traitement par les Services Préfectoraux ou par un Professionnel de l'Automobile agréé et Certifié, il lui sera remis un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation).
Ce dernier est valable pour une période d'un mois.


Avec le Coupon Détachable de la Carte Grise

Le vehicule est immatriculé dans le système SIV et les Plaques d'Immatriculation sont du type : AB 123 CD.

Avant de remettre l'ancienne Carte Grise aux Services Préfectoraux ou au Professionnel mandaté pour le traitement de la nouvelle Carte Grise, le titulaire devra conserver le Coupon détachable prévu à cet effet pour circuler en toute légalité, pendant un mois.
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