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Médoc - un cas de suspension de permis de conduire à tort

Publié 2015-07-31



Cela fait maintenant plus de 5 ans que Rémi Papelier fait tout pour avoir de nouveau son permis de conduire. Celui-ci lui a été retiré à tort. Tout a commencé le 13 décembre 2009 pendant un contrôle de routine de la gendarmerie à Castelnau en Médoc. Suite à ce contrôle Rémi Papelier a eu une amende de 90 euros et a perdu trois points sur son permis de conduire. Le motif de cette sanction est : «véhicule non prorogé». Par contre, cette condamnation ne s’applique que pour les professionnels de la route (les ambulanciers, les conducteurs de poids lourds…) qui ne disposent pas de certificat médical à jour.
En octobre 2010, Papelier obtient un formulaire qui indique le retrait de tous les points restant sur son permis de conduire. Ainsi, il est obligé de remettre sa licence de conducteur.
Surpris, du formulaire qu’il a eu, l’intéressé part à la préfecture de Gironde. Cette dernière reconnait avoir fait une erreur. Mais même avec cette déclaration la préfecture n’a pas rendu son permis.
Depuis cette année, il attend toujours que la préfecture de Bordeaux lui donne son permis. Par contre, jusqu’à présent le dossier de sa restitution traîne encore.