Le Blog du Guide de la Carte Grise

Les avantages d’une carte grise au nom de sa société

Publié 2016-08-31



Il existe des avantages à mettre la carte grise au nom de la société. Pour le salarié, profiter de cette démarche c’est avoir l’esprit tranquille puisque le véhicule appartient à l’entreprise. Il ne fait donc que l’utiliser et n’a pas la charge des frais inhérents à son utilisation.   Côté perte de points liée à une infraction, l’amende est envoyée au titulaire de la carte grise à savoir ici la société. La suppression des points ainsi que le paiement de l’amende par le conducteur n’interviennent que s’il y a dénonciation (non-obligatoire) de la part de la société. En l’absence de celle-ci, faute de pouvoir prouver qui était au volant au moment des faits, la société n’a à payer que la contravention et aucun point n’est retiré.

Ne pas confondre voiture de fonction avec voiture de service Une voiture de société n’est pas une voiture de service. Cette dernière doit être en général rendue à la fin de la journée de travail. Un véhicule de fonction, en revanche, peut être utilisée pour les déplacements professionnels mais aussi personnels de l’employé. Il peut alors l’utiliser les week-ends mais aussi pendant ses périodes de repos.

Quelle assurance pour une voiture de société ?

Outre le certificat d’immatriculation, l’assurance est aussi un caractère à ne pas négliger même pour ce type de véhicule. En effet, la voiture doit être assurée par son propriétaire. Il se peut alors qu’il s’agisse de l’entreprise elle-même, dans ce cas il est possible pour la société de comparer les différentes offres d’assurance actuellement proposées sur le marché. Si le véhicule a été mis à disposition via une agence de location, c’est cette dernière qui peut s’occuper de cette couverture.    
Dans tous les cas, l’employé se doit de vérifier que la voiture qu’il utilise est bien assurée. En cas d’absence de protection, c’est le conducteur qui est responsable d’où l’importance de cette vérification.