Le Blog du Guide de la Carte Grise

Le problème des Plaques "Cul-Cul"...

Publié 2012-09-26



Au delà de toutes considérations personnelles, un problème existe bel et bien dans le nouveau système d'immatriculation (SIV) : les Plaques "cul-cul".

Dans l'ancien système (FNI), chaque Préfecture gérait l'attribution des numéros d'immatriculation et pouvait, si elle le concédait à la demande d'un particulier, modifier les lettres d'une Plaque jugées disgracieuses.
Les exemples les plus courants sont "KK", "PD", "PQ", "QQ" et "WC"...

Seulement, dans le nouveau système, c'est l'ANTS qui gère le fichier des immatriculations et la seule séquence de lettres qui a été jugée potentiellement diffamante et qui a été exclue est "SS", et à priori, il n'y a aucun recours en cas de mécontentement !
Voir Le SIV : Nouveau système d'immatriculation depuis 2009

Dernièrement, une personne prénommée Richard à Marseille, a attenté un recours en justice pour se débarrasser d'une immatriculation lui posant problème. Ce fait divers a été largement relayé par les médias...
Ce type de contestation n'est surement pas un cas isolé !