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Le bonus-malus en 2015, état des lieux

Publié 2014-11-28



Les principes qui s’appliquaient déjà en 2014 pour les malus demeureront les mêmes pour la nouvelle année 2015. Malgré le souhait du groupe écologiste qui fait partie du Sénat, dans lequel il voulait lester le malus de quelques charges en 2015, le dispositif restera somme toute intact. En effet, Aline Archimbaud la sénatrice de la Seine-Saint-Denis avait proposé une loi qui prendrait en considération les émissions de polluants atmosphériques dans la détermination de la mesure du malus. Pour l’heure, le régime du bonus-malus ne concerne encore que les émissions de CO2.