Le Blog du Guide de la Carte Grise

La fraude à la TVA sur les véhicules d’occasion pour augmenter les recettes publiques

Publié 2014-11-18



Au vu de la profusion en abondance des escroqueries à la TVA intracommunautaires, et face à l’énormité des montants frauduleux, l’Etat a finalement décidé de mettre son grain de sel dans l’engrenage abusif qu’est ce secteur. Ainsi, le système en place qui œuvre pour lutter contre ces fraudes sera rectifié afin d’être doublement efficace.