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Commune nouvelle : adieu les vieilles plaques d’immatriculation !

Publié 2016-03-21


Plusieurs justifications ont été évoquées en ce qui concerne la création de nouvelles communes. Parmi elles, une visée financière. En effet, avec la réduction du nombre de collectivité, la France pourra mieux gérer les dépenses publiques. Mieux encore, elle pourra réaliser des économies d’argent à ce niveau-là grâce à cette fusion intercommunale. Ainsi, la région de la Normandie a vu naître depuis le début d’année de nouvelles communes au sein de ses cinq départements. Par ailleurs, il s’agit d’une manière de réduire les dotations de l’Etat.

Un changement d’adresse à signaler…

Dans la même foulée, ce sont les automobilistes normands qui ressentiront ces changements. Entre autre, suite à la naissance de ces communes nouvelles, ils seront contraints de signaler ce changement d’adresse auprès de la préfecture afin de modifier leur carte grise. En effet, il s’agit d’une démarche similaire à celle d’un déménagement : « Nous appliquons la même réglementation. Quand une personne change d’adresse, cela doit être noté sur la carte grise du véhicule ». Par contre, il est possible d’effectuer les changements gratuitement en ligne sur le site service-public.fr lorsque l’automobiliste est détenteur d’une nouvelle plaque d’immatriculation.

… sous peine de verbalisation

Il est à rappeler que ces changements d’adresse sont obligatoires car une carte grise présentant une mauvaise adresse est passible d’une verbalisation lors d’un contrôle effectué par la police ou la gendarmerie. Il s’agit entre autre d’une contravention d’un montant forfaitaire de 135 euros auquel s’ajoute une obligation de faire un contrôle technique.

Disparition inévitable des anciennes plaques d’immatriculation

En ce qui concerne les propriétaires de véhicules dotés d’ancienne plaque d’immatriculation, les démarches sont payantes à raison de 2,76 euros de redevance pour pouvoir bénéficier d’une nouvelle carte grise. Ceci étant, nouvelles communes ou non, les anciennes plaques d’immatriculation sont vouées à être remplacées d’ici la fin d’année 2020. Ainsi, outre les redevances, les propriétaires doivent alors procéder au changement de plaque rapidement.