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Le SIV, la Carte Grise

Carte Grise : Taxe CO2 et Ecotaxe (Bonus/Malus écologique)

Fédération Professionnelle Carte Grise En Ligne
Dans une logique de politique écologique, l'État met régulièrement en place des aides destinées à encourager l'achat ou le financement de technologies « propres » (Bonus).
A l'inverse, il pénalise fiscalement l'utilisation des technologies jugées polluantes (Malus).
Le prix de la Carte Grise n'échappe pas à la règle et le montant du Malus écologique est indiqué à la ligne « Y3 » du document.

Bonus/Malus écologique

“... demande d'immatriculation pour un véhicule de tourisme (VP) acheté d'occasion et dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004 ...”

La taxe CO2

Elle concerne toute demande d'immatriculation pour un véhicule de tourisme (VP) acheté d'occasion et dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004.
Son application est calculée selon les 2 catégories suivantes :

Pour les véhicules en réception communautaire CE, la taxe s'applique au taux d'émission CO2 (Ligne P.3) selon le barème suivant :

  • Taux inférieur à 200 gr/Km : 0,00€
  • Taux compris entre 200 et 250 gr/Km : 2,00€ par Gramme
  • Taux supérieur à 250 gr/Km : 4,00€ par gramme

Exemple de calcul pour un véhicule émettant 260 gr/Km (très polluant, donc!) :
(200 x 0) + (50 x 2) + (10 x 4) = 140,00€
Assistance Carte Grise
0899 86 93 93 Ligne Info Carte Grise
du lundi au vendredi, 9h-12h30 / 13h30-18h, 17h le vendredi pour vous aider dans vos démarches avec votre carte grise.
Pour les autres véhicules (en réception Nationale ou isolée), le montant de cette taxe est calculé en fonction de la puissance fiscale (ligne P.6) :

  • Inférieure à 10 Chevaux Fiscaux : 0,00€
  • Comprise entre 10 et 15 Chevaux Fiscaux : 100,00€
  • Supérieure à 15 Chevaux Fiscaux : 300,00€

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Réduction / Exonération : Quelques exemples de cas où cette taxe ne s'applique pas ou donnant lieu à une réduction :

  • Exonération pour un changement de domicile, un changement de statut matrimonial ou une demande de duplicata...
  • Exonération pour les véhicules immatriculés à Mayotte.
  • Réduction de 50% pour les véhicules « propres » équipés pour fonctionner au superéthanol E85.

“... demande d'immatriculation pour un véhicule de tourisme (VP) acheté neuf ou immatriculé pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2008 ...”

Ecotaxe

(Barème 2013)

Elle concerne toute demande d'immatriculation pour un véhicule de tourisme (VP) acheté neuf ou immatriculé pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2008.
Là encore, on distingue un mode de calcul différent selon le type de réception du véhicule :

Pour les véhicules en réception communautaire CE, le montant est calculé en fonction du taux d'émission CO2 (Ligne P.3) selon un barème qui évolue chaque année :

  • Taux inférieur à 135 gr/Km : 0,00€
  • Taux compris entre 135 et 140 gr/Km : 100,00€
  • Taux compris entre 141 et 145 gr/Km : 300,00€
  • Taux compris entre 146 et 150 gr/Km : 400,00€
  • Taux compris entre 151 et 155 gr/Km : 1000,00€
  • Taux compris entre 156 et 175 gr/Km : 1500,00€
  • Taux compris entre 176 et 180 gr/Km : 2000,00€
  • Taux compris entre 181 et 185 gr/Km : 2600,00€
  • Taux compris entre 186 et 190 gr/Km : 3000,00€
  • Taux compris entre 191 et 200 gr/Km : 5000,00€
  • Supérieur à 200 gr/Km : 6000,00€

Pour les autres véhicules (en réception Nationale ou isolée), le calcul se fera également en fonction de sa puissance fiscale (Ligne P.6) :

  • Inférieure à 6 Chevaux Fiscaux : 0,00€
  • Entre 6 et 7 Chevaux Fiscaux : 800,00€
  • Entre 8 et 9 Chevaux Fiscaux : 1400,00€
  • Entre 10 et 11 Chevaux Fiscaux : 2600,00€
  • Entre 12 et 16 Chevaux Fiscaux : 4600,00€
  • Supérieure à 16 Chevaux Fiscaux : 6000,00€

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Réduction / Exonération : Quelques exemples de cas où cette taxe ne s'applique pas ou donnant lieu à une réduction :

  • Exonération pour les voitures particulières avec un carrosserie « Handicap ».
  • Pour certaines personnes titulaires d'une carte d'invalidité.
  • Abattement possible pour une famille dite « nombreuse ».
  • 40% d'abattement pour les véhicules « propres » équipés pour fonctionner au superéthanol E85.
A voir aussi : Liens annexes :
 
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