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Le SIV, la Carte Grise

Le SIV : Nouveau système d'immatriculation depuis 2009

siv-immatriculations
Pendant près de 60 ans, l'immatriculation de l'ensemble des véhicules civiles Français reposait sur le système FNI composé d'une série de 8 caractères maximum découpée en 3 parties (hors DOM-TOM) :

“... avec la progression des immatriculations, le système FNI était appelé à s'épuiser ...”

  • 1ère partie : 1 à 4 chiffres.
  • 2ème partie : 1 à 3 lettres.
  • 3ème partie : 2 chiffres correspondant à la Région du titulaire de la Carte Grise (Exception pour la Corse : 2A ou 2B. A noter qu'avant 1976, la Corse ne représentait qu'un seul département et le numéro attribué était le « 20 »).

Seulement avec la progression des d'immatriculations, le système FNI était appelé à s'épuiser : On prévoyait par exemple l'attribution possible d'un numéro FNI pour la Région Parisienne jusqu'en 2025, maximum !
Il devenait donc nécessaire de réfléchir à un nouveau système d'immatriculation. De ce fait et dans cette réflexion, on y inclut également les critères suivants :

  • Alléger les tâches de l'Administration,
  • Renforcer la non-falsification,
  • Simplifier les démarches administratives pour les usagers.
Assistance Carte Grise
0899 86 93 93 Ligne Info Carte Grise
du lundi au vendredi, 9h-12h30 / 13h30-18h, 17h le vendredi pour vous aider dans vos démarches avec votre carte grise.
Ainsi le nouveau système SIV est entré en vigueur le 15 avril 2009 selon un modèle composé d'une série de 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres (1 pour les cyclomoteurs) séparés par un tiret.
Il permettra l'attribution d'un numéro d'immatriculation à près de 278.000.000 véhicules en excluant certaines lettres comme I, O et U qui sont trop proches visuellement de 1, 0 (zéro) et V qui pourrait provoquer des confusions dans la lecture des Plaques d'Immatriculation.
A noter également que sont exclues les combinaisons telles que « SS » et « WW » (exclue uniquement à gauche pour cette dernière car la lettre W est réservée aux immatriculations provisoires dans les garages).

La plus grande différence du SIV avec l'ancien système est certainement qu'il propose un numéro à vie au véhicule (jusqu'à sa destruction ou jusqu'à sa vente à l'export). Ainsi, un nouvel acquéreur n'est pas tenu de changer ses plaques.
Une autre particularité de cette nouvelle numérotation est qu'elle concerne également l'immatriculation de véhicules de l'État et de l'Armée.
Anecdotes : Les débuts du systèmes SIV ont été difficiles : déconnexion intempestives ou connexion impossible au système informatique !
Ce qui a provoqué de gros retards dans le traitement des immatriculations par les agents de Préfecture ou par les professionnels agréés et habilités à le faire. Pour y remédier, certaines Préfectures ont du fermer plusieurs jours !

Après un an de fonctionnement, le système SIV a permis d'immatriculer plus de 7.300.000 véhicules.

Le système de numérotation SIV est très proche du système d'immatriculation Italien, ce qui a engendré plusieurs litiges suite à des flashs sur des radars automatiques à la frontière France Italie, notamment. Informations complémentaires : - Début du FNI : 1950.
- Depuis le 1er juillet 2004, les cyclomoteurs ont été sujets à une nouvelle immatriculation.
- Début du SIV pour les véhicules neufs : 15 avril 2009.
- Début du SIV pour les véhicules d'occasion : 15 octobre 2009.
A voir aussi : Liens annexes :
 
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