Dans le premier cas et s'il s'agit d'un vol, le titulaire est tenu de faire une déclaration de vol immédiatement en Gendarmerie ou dans un commissariat de Police.
Ensuite, il conviendra d'effectuer la demande de Duplicata rapidement auprès des services préfectoraux qui lui remettront une Déclaration de perte ou de vol du Certificat d'Immatriculation.
Muni de ce document, il lui sera possible de circuler en toute légalité pendant un mois en attendant l'obtention du Duplicata. A noter que dans l'interval de sa démarche s'il passe au système SIV, lui sera remis un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation).
Liste des documents à fournir pour obtenir un Duplicata :
- un justificatif d'identité.
- Un justificatif de domicile (Attention : Les factures d'eau ne sont pas valables).
- Le contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules dont l’âge et le genre les soumettent à cette obligation).
-
Une Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule.
Document Cerfa n°13750*03
Puis en fonction du cas:
-
En cas de Perte :
un exemplaire de la déclaration de perte établie en Préfecture au moyen de l’imprimé Cerfa n°13753*02.
Document Cerfa n°13753*02 -
En cas de Vol :
un exemplaire de la déclaration de vol, établie par un service de Gendarmerie ou de Police. -
En cas de détérioration :
Le Certificat d'Immatriculation détérioré.
Informations complémentaires
Dans le cas où la carte Grise perdue ou volée était établie sous l'ancien système d'immatriculation (FNI), le véhicule se verra attribué un nouveau numéro SIV.
Dans le cas où la carte Grise perdue ou volée était établie sous l'ancien système d'immatriculation (FNI), le véhicule se verra attribué un nouveau numéro SIV.
Pour en savoir plus
