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Le SIV, la Carte Grise

Immatriculer une Voiture Sans Permis

Fédération Professionnelle Carte Grise En Ligne
La Voiture Sans Pemis (VSP) carrossée à 4 roues apparaît sous la désignation QM dans la colonne J1 (Genre) et QLEM dans la colonne J3 (Carrosserie) de votre Carte Grise.

Assistance Carte Grise
0899 86 93 93 Ligne Info Carte Grise
du lundi au vendredi, 9h-12h30 / 13h30-18h, 17h le vendredi pour vous aider dans vos démarches avec votre carte grise.

Définition de QM / QLEM :

Sont désignés ainsi les Quadricycles légers à 2 places au maximum (Conducteur y compris).
Ces petites voitures sont généralement équipées d'un moteur dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3 (essence). Leur Puissance n'excède pas 4 kW (soit 5,6 ch) et leur vitesse est limitée à 45 Km/h au maximum.

Le principal attrait pour ces voitures est qu'il n'est pas nécessaire de posséder un Permis pour les conduire. Elles concernent toute personne âgée de 16 ans minimum avec une restriction cependant : Si le conducteur est né après le 1er janvier 1988, il devra être détenteur du BSR (Brevet de Sécurité Routière) Option Quadricycle.
A noter, que la législation pourrait évoluer à partir du 1er janvier 2013...

Le coût d'une Carte Grise pour les Voitures sans Permis est peu elevé, car leur Puissance Fiscale (Chevaux Fiscaux) est en principe de 1 CV.



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