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Infos pratiques

Justificatifs de Domicile

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Dernière mise à jour de cette page: 17.08.2012


Quel que soit le type de démarche pour la délivrance d'une Carte Grise, il vous sera demandé de joindre un justificatif de domicile à votre dossier.
Trouvez ci-dessous une liste de justificatifs valables :

Vous êtes un Particulier (Personne physique)

  • Un Dernier Avis d'imposition.
  • Une Facture d'électricité, de gaz ou de téléphone (Fixe et Portable) à votre nom datant de moins de 6 mois.
    ATTENTION : Les Factures d'eau ne sont pas valables.
  • Une Attestation d'Assurance de votre Habitation.
  • Une Quittance de Loyer uniquement s'il émane d'un Organisme reconnu, datant de moins de 6 mois.

Cas particuliers

Hébergé par un Tiers :

Vous ne pouvez pas remettre de document à votre nom car vous êtes hébergé par un tiers (Ex. : Vous habitez chez vos parents, à l'hôtel, chez une autre personne...).
Dans ce cas, vous devrez fournir en plus, les documents suivants :

  • Une Attestation sur l'Honneur de l'Hébergeant certifiant de votre résidence à son domicile (Sous la forme d'une lettre manuscrite).
  • Une copie de la pièce d'identité de l'Hébergeant en cours de validité.
  • Un Justicatif de Domicile de l'Hébergeant (Cf la liste ci-dessus).
  • Une copie du livret de famille si vous habitez chez vos parents, sinon, tout document prouvant votre résidence chez l’hébergeant (Relevé de Banque, Fiches de Paie...).

Sans Domicile Fixe :

Vous appartenez à la communauté des Gens du Voyage, vous devrez effectuer votre demande d'Immatriculation auprès de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture du Département de la commune de rattachement et fournir :

  • Le Livret de Circulation en cours de validité, comportant la commune de rattachement.


Assistance Carte Grise
Ligne info carte grise au 0899 86 93 93 Assistance téléphonique Carte Grise du lundi au vendredi de 9h à 18h pour vous aider dans vos démarches avec votre carte grise.

Vous êtes une Personne Morale

Vous représentez une Entreprise ou une Association.

  • Professionnel : Un Extrait KBIS de moins d'un an.
  • Association : Un Récépissé de Déclaration de l’Association de la Préfecture.
 
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