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Infos pratiques

Justificatifs de Domicile

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Dernière mise à jour de cette page: 17.08.2012


Quel que soit le type de démarche pour la délivrance d'une Carte Grise, il vous sera demandé de joindre un justificatif de domicile à votre dossier.
Trouvez ci-dessous une liste de justificatifs valables :

Vous êtes un Particulier (Personne physique)

  • Un Dernier Avis d'imposition.
  • Une Facture d'électricité, de gaz ou de téléphone (Fixe et Portable) à votre nom datant de moins de 6 mois.
    ATTENTION : Les Factures d'eau ne sont pas valables.
  • Une Attestation d'Assurance de votre Habitation.
  • Une Quittance de Loyer uniquement s'il émane d'un Organisme reconnu, datant de moins de 6 mois.

Cas particuliers

Hébergé par un Tiers :

Vous ne pouvez pas remettre de document à votre nom car vous êtes hébergé par un tiers (Ex. : Vous habitez chez vos parents, à l'hôtel, chez une autre personne...).
Dans ce cas, vous devrez fournir en plus, les documents suivants :

  • Une Attestation sur l'Honneur de l'Hébergeant certifiant de votre résidence à son domicile (Sous la forme d'une lettre manuscrite).
  • Une copie de la pièce d'identité de l'Hébergeant en cours de validité.
  • Un Justicatif de Domicile de l'Hébergeant (Cf la liste ci-dessus).
  • Une copie du livret de famille si vous habitez chez vos parents, sinon, tout document prouvant votre résidence chez l’hébergeant (Relevé de Banque, Fiches de Paie...).

Sans Domicile Fixe :

Vous appartenez à la communauté des Gens du Voyage, vous devrez effectuer votre demande d'Immatriculation auprès de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture du Département de la commune de rattachement et fournir :

  • Le Livret de Circulation en cours de validité, comportant la commune de rattachement.


Assistance Carte Grise
0899 86 93 93 Ligne Info Carte Grise
du lundi au vendredi, 9h-12h30 / 13h30-18h, 17h le vendredi pour vous aider dans vos démarches avec votre carte grise.

Vous êtes une Personne Morale

Vous représentez une Entreprise ou une Association.

  • Professionnel : Un Extrait KBIS de moins d'un an.
  • Association : Un Récépissé de Déclaration de l’Association de la Préfecture.
 
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Votre démarche par Internet: Votre département de résidence :Genre (Colonne J.1) :

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